Conditions Générales de Vente (CGV)

PROMOSPNEUS est un site exploité par DIGIGOM SAS.

Le site promospneus.fr est édité par la société DIGIGOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 878 598 648, dont le siège social est situé 1 Chemin des Vignes, 43000 Polignac, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR18878598648.

Contact : contact@promospneus.fr — 07 67 74 67 31 (du lundi au vendredi, 8h-19h).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre DIGIGOM SAS et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») résidant en France, passant commande sur le site. Elles sont accessibles en permanence à l’adresse https://www.promospneus.fr/cgv.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

DIGIGOM SAS commercialise des pneumatiques et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (marque, dimension, indice de charge, indice de vitesse, saison, étiquetage énergie) sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés sont :

• Pneumatiques neufs : jamais montés, dans leur emballage d’origine.
• Pneumatiques légèrement utilisés : produits ouverts ou ayant subi une utilisation limitée, clairement identifiés comme tels sur la fiche produit, avec une description précise de leur état.

DIGIGOM SAS se réserve le droit de retirer tout produit de la vente sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé après validation, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement équivalent ou le remboursement intégral.

Les prix affichés sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors frais de montage. Le montant applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

DIGIGOM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée. En cas d’erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d’une erreur technique), DIGIGOM SAS se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.

La devise affichée est l’euro. Pour les clients dont la devise locale diffère, le montant sera converti automatiquement par leur établissement bancaire selon le taux de change en vigueur.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison.
3. Choix du mode de livraison et, le cas échéant, de la station de montage partenaire.
4. Saisie des informations de paiement et validation définitive.
5. Confirmation de commande par email récapitulant les produits, le montant total et les délais estimés.

Le contrat de vente est formé à la réception de l’email de confirmation. DIGIGOM SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du checkout (carte bancaire, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email. DIGIGOM SAS ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas de paiement frauduleux avéré, DIGIGOM SAS se réserve le droit de poursuivre les voies judiciaires appropriées.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire explicite.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. DIGIGOM SAS ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des causes extérieures (intempéries, grèves, etc.).

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état des colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée par écrit au transporteur et notifiée à DIGIGOM SAS dans un délai de 72 heures suivant la réception, par email au service client.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du colis au Client ou à toute personne habilitée à le réceptionner.

DIGIGOM SAS propose en option la mise en relation avec des stations de montage partenaires référencées sur le site. Le Client peut choisir, lors de sa commande, de faire livrer ses pneumatiques directement dans la station de son choix pour y effectuer le montage.

Les prestations de montage sont réalisées par des prestataires indépendants sous leur propre responsabilité. DIGIGOM SAS n’est pas partie au contrat de prestation de montage et ne saurait être tenu responsable des dommages survenant lors ou à la suite de l’intervention de la station partenaire.

Les tarifs de montage sont ceux affichés par chaque station partenaire et sont indépendants du prix des pneumatiques commandés sur promospneus.fr.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à DIGIGOM SAS avant l’expiration du délai, par email au service client, en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux pneumatiques montés ou ayant été mis en service, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, DIGIGOM SAS accepte les retours pour les produits défectueux et non défectueux dans les conditions suivantes :

• Délai : 15 jours à compter de la réception du produit (délai contractuel, distinct du délai légal de rétractation).
• État accepté : produits neufs et légèrement utilisés, non montés sur véhicule.
• Méthode : envoi postal uniquement, à l’adresse communiquée par le service client. Les retours sans autorisation préalable seront refusés.
• Frais d’expédition retour : à la charge du Client.
• Frais de remise en stock : 10 % du prix du produit retourné, déduits du remboursement.
• Échanges : les échanges directs ne sont pas proposés. Tout remplacement nécessite une nouvelle commande.
• Délai de remboursement : 60 jours à compter de la réception du retour et vérification de la conformité du produit.

Pour initier un retour, contactez notre service client en précisant votre numéro de commande et le motif du retour.

Tous les produits vendus sur promospneus.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les produits neufs. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour toute demande au titre des garanties légales, contactez le service client en joignant votre preuve d’achat et une description précise du défaut constaté.

Pour toute question, réclamation ou demande SAV, le Client peut contacter DIGIGOM SAS par email via le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant son numéro de commande.

DIGIGOM SAS s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la commande, de gestion de la relation client et, avec le consentement préalable du Client, d’envoi de communications commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, exerceable par email au service client.

Les données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire au traitement de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, stations de montage partenaires) et ne sont jamais vendues à des fins commerciales.

L’ensemble des éléments du site promospneus.fr (textes, visuels, logos, architecture, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DIGIGOM SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

DIGIGOM SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Cependant, la responsabilité de DIGIGOM SAS ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales, etc.).
• Faute ou négligence du Client, notamment en cas de montage non conforme aux préconisations du fabricant.
• Dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, préjudice commercial, etc.).
• Dysfonctionnements temporaires du site indépendants de la volonté de DIGIGOM SAS.

En tout état de cause, la responsabilité totale de DIGIGOM SAS est limitée au montant TTC de la commande litigieuse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de DIGIGOM SAS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables en France.